Les aides à l'embauche

· Pour qui ? Tout employeur d’apprentis du secteur privé de moins de 250 salariés.
· Quoi ? Prime d’état versée par la Région. (aucune démarche à effectuer, la Région informera les employeurs par courrier de leurs droits)
· Quand ? Dès réception de l’attestation sur l’honneur visée par l’employeur ainsi que de son RIB.
Pour en bénéficier, les employeurs doivent remplir l’une des 2 conditions suivantes :

Sans apprenti avant le recrutement
L’entreprise justifie ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.
Recrutement d’un apprenti supplémentaire
L’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période d’essai. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

· Pour qui ? Tout employeur d’apprentis du secteur privé de moins de 11 salariés, pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans à la date d’effet du contrat (contrats signés à partir du 01/06/2015).
· Combien ? Aide forfaitaire de 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat et dans la limite de la 1ère année du contrat (au maximum 4 400 €).
· Quand ? Versée à l’échéance de chaque période trimestrielle et proratisée en fonction du nombre de jours d’exécution du contrat pour le 1er et le dernier mois du contrat. Le paiement de l’aide sera effectué par l’ASP au vu d’une attestation d’exécution du contrat fournie par l’employeur.

Les 2 aides pourront être cumulées pour les entreprises de moins de 11 salariés.

· Pour qui ? Tout employeur d’apprentis du secteur privé de moins de 11 salariés.
· Quoi ? Prime versée par la Région. (aucune démarche à effectuer, la Région informera les employeurs par courrier de leurs droits). Cette prime est cumulable avec l’ARA.
· Quand ? A la fin de chaque année du cycle de formation, en fonction de l’assiduité de l’apprenti.

· Pour qui ? Tout employeur d’apprentis relevant du secteur privé n’ayant aucun salarié autre que l’apprenti.
· Quoi ? Prime versée par la Région Rhône-Alpes. (aucune démarche à effectuer, la Région informera les employeurs par courrier de leurs droits). Cette prime est cumulable.
· Quand ? Versée à la fin du contrat.

Limité à la 1ère année du cycle de formation aux seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac+2.
Ce montant est porté à 2 200 €, si l'apprenti en première année de son cycle et quel que soit le diplôme préparé, est :

• un travailleur reconnu handicapé,
• âgé de 16 à 25 ans, sans qualification, et bénéficiant d'un accompagnement d'accès à la vie professionnelle,
• employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »,
• en contrat de volontariat pour l'insertion (Défense 2e chance), entre 18 et 22 ans.

A noter : Le formulaire n°2079-A-SD est à demander à son centre des impôts.

Ni la CSG, ni la CRDS ne s’appliquent aux salaires perçus par les apprentis.
Entreprises de moins de 11 salariés* :
Exonération totale des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale à l’exception de la cotisation patronale d’Accidents du Travail / Maladies Professionnelles et du forfait social.
Entreprises de 11 salariés et plus* :
L'exonération concerne :

• uniquement la part patronale et salariale des cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse),
• les cotisations patronales d’allocations familiales,
• les cotisations salariales d’assurance chômage.

Cotisations restant dues :

• La cotisation patronale Accidents du Travail / Maladies Professionnelles
• La contribution de solidarité pour l’autonomie
• La cotisation FNAL (Fonds national d'aide au logement)
• Les cotisations patronales de retraite complémentaire et d'AGFF
• La cotisation patronale d’assurance chômage
• La contribution à l’assurance garantie des salaires (AGS)
• Le versement transport, le forfait social, la cotisation supplémentaire et la majoration complémentaire d'accidents du travail, le cas échéant.

(*) L’effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage. L’apprenti n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel.

Pour les entreprises dont la base d'imposition (ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le smic annuel et ayant au moins 1 apprenti.